J.O. 15 du 18 janvier 2007
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Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0602424A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-30 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 654-2, L. 654-5, L. 654-8, L. 654-10, L. 654-11, L. 654-13, L. 654-14, L. 654-15, L. 654-16, R. 654-1, R. 654-9, R. 654-11 et R. 654-13 à R. 654-20 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs lors de sa séance du 13 juin 2006,
Arrêtent :
Article 1
Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 15 du 18/01/2007 texte numéro 32
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Article 2
En rectification de l'arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, l'abattoir de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) est radié du plan d'équipement en abattoirs publics et non du plan d'équipement en abattoirs privés.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux